Informations légales

Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une oeuvre dont ETIF est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de ETIF.

Tout droit de reproduction des textes et images réservé.


Limite de responsabilité

L'utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de ETIF de quelque manière que ce soit.
ETIF décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
- pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

Les informations diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent faire l'objet de modification sans préavis de la part de ETIF.


Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de ETIF quant à leurs contenus et à leur mise à disposition effective.
Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds).


Gestion des mots de passe et codes d’accès

Au cours de la procédure d'identification, vous saisissez un code d'accès et mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre code d'accès et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre code d'accès et mot de passe.